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La Commission Européenne insiste sur la libre circulation des biens et services aux opérateurs de jeux en ligne et aux salles de poker en ligne (2008-05-28 - 539 vus)Categories : Commission europeenne - Operateurs de jeux - salles de poker en ligne - Lotteties and Gaming AuthorityLes dirigeants de la LGA (Lotteties and Gaming Authority) basée à Malte, ont reçu l'assurance de Charlie McCreevy, chef de la Commission Européenne pour les marchés intérieur et les services, qu'il était déterminé à faire respecter les lois européennes qui donneront droit aux opérateurs de jeux en ligne et aux salles de poker en ligne, la libre circulation et leurs biens et services aux 27 pays membres de l'Union Européenne. L'industrie du jeu en ligne de Malte emploie actuellement 1500 personnes et a contribué à plus de €8 millions en taxe sur les jeux et plus de €15 millions en TVA. En tant que membre de l'Union Européenne il est automatiquement inclut dans la "White List" mise en place au Royaume Uni qui les autorise à faire de la publicité pour leurs services. La Cour européenne de Justice a décrit le jeu comme un service comme les autres et que les principes fondamentaux du traité de Rome, la liberté d'établissement et la liberté de circulation des services, s'applique à ce secteur autant qu'il s'applique à d'autres. Par conséquent, lorsque la LGA a demandé à McCreevy de maintenir la pression sur les États membres à obéir à ouvrir leurs frontières aux échanges commerciaux et de les renvoyer devant la Cour Européenne de justice en cas d'infraction, le commissaire a déclaré sans hésitation qu'il entendait poursuivre la procédure d'infraction, cependant pleinement conscient, que de telles décisions sont prises non seulement par lui-même, mais par l'ensemble du collège des 27 commissaires. Dans un entretien avec le "Times of Malta", McCreevy a précisé que la Commission Européenne faisait tout son possible pour lutter contre les restrictions imposées sur le secteur du jeu en ligne à Malte par un certain nombre d'Etats membres de l'UE. La Commission Européenne a engagé une procédure d'infraction contre 10 états membres de l'Union européenne et il est possible qu'il commencerait des procédures similaires cinq autres Etats membres. Il ya une procédure claire que nous devons suivre avant de finalement porter l'affaire devant la Cour européenne de justice. Nous avons commencé ces actions contre ces pays et nous négocions avec certains d'entre eux, qui font un effort pour avoir changé leurs lois afin de ne pas violer les règles communautaires. Si nous ne sommes pas satisfaits, nous devront poursuivre les actions. Avec les autres, il est évident qu'ils ne veulent pas apporter de modification ou qu'ils font très peu d'efforts et, éventuellement, leur cas finira devant la Cour Européenne de justice qui prendra les mesures de répression nécessaires. Ajouter un commentaire |
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