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Jeux et paris en lignes en France les modalités d'ouverture à la concurrence se précise (2008-04-08 - 552 vus)Categories : Liberisation des jeux en ligne - jeux d argent et de hasard - France - LegislationPressé par Bruxelles, le gouvernement décidera prochainement des modalités d'ouverture à la concurrence des jeux et paris. Sans doute « en 2009 ou début 2010 », nous annonce Eric Woerth, le ministre du Budget. TOUT EST PRET , il ne manque plus que le feu vert de l'Elysée. L'ancien ministre Bruno Durieux a mené ces derniers mois, au nom de l'Inspection générale des finances, une mission visant à définir quelles pourraient être les modalités d'une ouverture à la concurrence des jeux en France. Matignon et Bercy ont reçu les conclusions de son travail en fin de semaine dernière.Nicolas Sarkozy devrait les valider prochainement. Concrètement, la France devrait entrer, à l'horizon 2009 ou 2010, dans une nouvelle ère du jeu où les paris sportifs et les jeux de casino en ligne, à l'exception des machines à sous, seront autorisés. Les paris hippiques pourront, eux, être distribués par d'autres opérateurs que le PMU. Le système de paris mutuels sur les courses sera conservé. Un nouveau schéma Le gouvernement était pressé d'agir sur cette question par la Commission européenne, qui a notifié à la France - ainsi qu'à d'autres Etats européens - un « avis motivé », ultime étape avant d'éventuelles sanctions financières de la Cour européenne de justice. Plutôt que de s'aligner sur les modèles existants, la France a choisi de mettre en place un nouveau schéma. Elle va pour cela travailler sur le cadre juridique de la réforme avec certains de ses partenaires européens (Finlande, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, etc.). Une première réunion de travail est prévue à la fin avril. A l'échelle nationale, une nouvelle structure interministérielle devrait être créée, avec pour mission de délivrer aux opérateurs les licences qui leur permettront de pratiquer légalement des activités de jeux en ligne en France. Ces opérateurs devront respecter un cahier des charges très strict permettant de lutter efficacement contre les problèmes de blanchiment d'argent et d'addiction des joueurs. Une enquête scientifique de grande ampleur va être menée pendant deux ans pour rassembler des informations fiables sur le sujet. L'ouverture à la concurrence elle-même devrait débuter « en 2009 ou début 2010 », nous révèle Eric Woerth, le ministre du Budget (lire ci-dessous) . Elle commencera par une phase expérimentale de deux ou trois années. Les opérateurs étrangers (Unibet, Bwin, etc.) attendaient ce signal de l'Etat depuis de longs mois, prêts à partir à l'assaut du marché français. Ils devront se conformer au schéma retenu, qui diffère nettement de ce qu'ils ont mis en place dans des paradis fiscaux comme Malte ou Gibraltar. La Française des jeux, le PMU et les casinotiers français disposent, eux, d'environ un an pour s'adapter à cette nouvelle donne. Source : Le www.Parisien.fr http://www.leparisien.fr/home/info/economie/articles/JEUX-ET-PARIS-L-ARRIVEE-DE-LA-CONCURRENCE-SE-PRECISE_298423336 Ajouter un commentaire |
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