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Etats-Unis et Union Européenne sur les jeux en ligne , enfin un accord de signé (2007-12-18 - 379 vus)Categories : jeux online - OMC - USA - Union europeenneNous sommes heureux de confirmer que les États-Unis ont conclu un accord avec le Canada, l'UE et le Japon, a annoncé Gretchen Hamel, porte-parole du bureau du commerce, dans une déclaration faite quelques heures après que l'UE ait annoncé les détails de L'entente qu'elle avait conclu avec Washington. Cette décision est une déception pour les sociétés européennes de jeux en ligne, qui proposent poker et paris, qui espéraient revenir sur le marché américain après l'affaire introduite par Antigua, il y a plusieurs années devant l'Organisation mondiale du commerce. La date limite de l'OMC pour que les différentes parties arrivent à un accord était fixée à Vendredi dernier, autrement l'Union Européenne aurait pu demander que la décision soit tranchée par une commission arbitrale de l'OMC. Mais au lieu de celà, un accord bilatéral a été signé à Genève. Cet accord prévoit que les fournisseurs de services européens puissent avoir accès à de nouvelles opportunités commerciales dans les secteurs suivants: • Les services de stockage et d'entreposage • les services d'essais techniques • Les services de recherche et développement • Les services postaux L'Union européenne continuera également à insister pour un traitement non discriminatoire de la législation américaine concernant les jeux sur Internet. Cet accord fait suite à plusieurs mois de négociations, alors que les États-Unis avaient annoncés son intention de se retirer de ses engagements envers l'OMC sur le sujet des services de jeux et paris. L'accord général sur le commerce des services permet aux membres de modifier ou d'annuler ses engagements mais doit alors répondre aux demandes d'indemnisation des autres pays membres de l'OMC. L'Union Européenne avait subi de fortes pressions de l'industrie du jeu en particulier les sociétés offrant les services de paris et de poker pour demander une compensation de plus de $100 milliards. L'industrie du jeu avait espéré que l'Union Européenne pousserait les Etats-Unis à réouvrir son marché et non de trouver un accord tel que celui ci. Antigua et Barbuda à l'origine de cette affaire demande $3,44 milliards par an, et n'ayant pas voulu négocier attend maintenant la décision d'un comité d'arbitrage de l'OMC. Une fois que les Etats-Unis auront réglé ses différents avec tous les états membres et que l'OMC les aura validés, les services de jeux ne feront plus partis des engagements passés par les Etats-Unis dans le cadre de l'OMC. Ajouter un commentaire |
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