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Allemagne et Suede dans la ligne de mire de la Commission Europeenne (2008-01-31 - 502 vus)Categories : regularisation - Commission europeenne - Suede - AllemagneLa Commission Européenne aurait entamé des démarches légales contre l'Allemagne et le Suède suite aux refus de ces 2 pays de se soummettre à la réglementation europèenne sur le libre échange des services entre les pays membres en protégeant leur monopole d'êtat. Si l'Allemagne et la Suède n'arrive pas à prouver à la Commission que leur politique sur les jeux d'argents n'enfreint pas les régles de libre-échange, ils seront traduits devant la Cour Européenne de Justice qui a le pouvoir d'obliger les pays membre de l'union européenne à changer ses lois ou alors d'encourir des sanctions financières. La Cour européenne de Justice condamnera tous les pays membres qui décide de protéger leur monopole d'Etat, comme elle l'a déjà fait contre l'Italie l'année dernière. Malgré la volonté apparente de la Commission Européenne à appliquer les règles de libre-échange au sein de l'Europe, un certain nombre de pays européens semblent être disposés à tester la patience de la Commission Européenne sur le sujet. Source : poker-actu.fr. Ajouter un commentaire |
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