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Allemagne contre Union Europeenne, le bras de fer a commencé sur les sites de paris et de poker en ligne (2008-01-28 - 250 vus)Categories : Legislation - Commission europeenne - Europe - AllemagneLe bras de fer vient de commencer entre Bruxelles et Berlin. Comme il fallait s'y attendre Bruxelles n'a pas été ravi de la récente décision de l'Allemagne de bannir toute forme de sites de paris et poker en ligne à partir du premier janvier 2008. Rappel de la loi allemande : Cette nouvelle loi donnait beaucoup plus de pouvoir aux landers, les états composant l'Allemagne (l'allemagne est un état fédéral comme les USA) avec par exemple la possibilité de bloquer les fonds depuis les banques, de refuser tout forme de publicité... Cette loi n'avait dans les faits rien changé sur l'activité des joueurs allemands en ligne mais on pouvait craindre que dans les prochains mois cela entraine une chute de la fréquentation de la part des joueurs allemands. L'Union Européenne a donc décidé de donner une réponse très ferme à l'Allemagne en saisissant la commissions européenne qui devrait déboucher si aucun accord n'est trouvé d'ici là, sur une saisie de la cour européenne. L'Europe reste constante sur ses positions en voulant empêcher toute entrave à la libre circulation des bien services au sein de l'union européenne, du moment que leur nature n'est pas illégale. Le jeu en ligne devient un sujet de première importante entre l'UE et ses membres En effet, plus que le secteur lui-même, ce bras de fer entre l'union européenne et ses pays membres va permettre de déterminer si l'union européenne est capable de faire prévaloir son point de vue aux pays qui la composent. L'Allemagne n'est que la suite d'une longue liste de procédure entamées par Charlie McCreevy à l'encontre des états ayant établis des lois discriminatoires à l'encontre du secteur du jeu en ligne. Les procédures remontent déjà à mars 2007 entre certains landers allemands et l'UE. Bwin a de son coté déjà affronté avec succès quelques landers qui avaient invalidé sa licence, datant de l'époque de l'Allemagne de l'Est. L'European Gaming and Betting Association (EGBA) qui représente 8 entreprises importantes du secteur a fait savoir sa satisfaction sur les actions entreprises par l'UE après son dépot de plainte contre l'Allemagne du mois dernier Que peut-on espérer de ce nouveau bras de fer? Les états essayent de gagner du temps car les procédures sont souvent très longues dans ce type de cas, ce qui devraient leur permettre de trouver une solution pour taxer les joueurs allemands ou sortir leurs propres sites de poker et de paris en ligne. D'ici là les joueurs allemands pourront continuer à jouer tranquillement et on pourra continuer à retrouver nos voisins d'outre-rhin avec plaisir sur les tables de poker des sites du monde entier. Ajouter un commentaire |
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